Nous avions déjà fait un article sur le Transparency Report de Google qui en est déjà à sa 7eme édition en 3 ans : rappelons qu’il s’agit d’un acte de transparence plutôt bienvenu au cours duquel le géant de la recherche nous communique le nombre de demandes de gouvernements qui souhaitent voir certains contenus retirés des services de recherche.

Quelles les tendances sur le dernier semestre ?

De juillet à décembre 2012, Google a reçu près de 2 285 requêtes gouvernementales visant le retrait de 24 179 éléments de contenu – un chiffre en forte augmentation par rapport aux 1 811 demandes reçues durant le premier semestre 2012 pour retirer 18 070 éléments de contenu : les gouvernements commencent donc à avoir le recours facile.

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Quels faits marquants ?

Google nous remonte au moins 3 faits marquants dans les demandes de suppressions de contenus :

  • la forte hausse des requêtes émanant du Brésil avec 697 demandes pour retirer des contenus (dont 640 étaient issues de procédures judiciaires, soit une moyenne de 3,5 injonctions par jour sur cette période), contre 191 au premier semestre. De manière assez hallucinante, cette très nette augmentation semble principalement être due à la tenue d’élections municipales à l’automne dernier puisque la moitié des requêtes reçues appelaient au retrait de 756 éléments de contenus relatifs à de prétendues violations du code électoral brésilien, qui interdit la diffamation et les offenses aux candidats.
  • la promulgation d’une nouvelle loi en Russie semble avoir accéléré le nombre de demandes de retraits de contenu. Pour preuve, Google a reçu 114 demandes de retraits de contenus au second semestre, dont 107 se référaient à cette nouvelle loi contre 6 sur le premier semestre 2012…
  • l’effet « L’Innocence des Musulmans » a aussi joué. Plus de 20 pays ont réalisés des demandes relatives à des vidéos diffusées sur YouTube qui contenaient des extraits du film. Ces vidéos, bien qu’en conformité avec le réglement de la communauté YouTube, ont pu être retirées pour une mise en conformité avec les lois locales.

Et en France ?

Google propose dans ce rapport des précisions par pays, on peut donc zoomer sur les états qui nous intéressent. Pour la France, on apprend qu’un responsable d’une autorité administrative régionale a fait une demande pour supprimer un post de blog qui critiquait des aspects de sa carrière juridique : Google précise ne pas avoir accéder à cette demande.

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